Comment établir votre première facture ?

Vous êtes auto-entrepreneur et êtes confronté à l'établissement de votre première facture ? Sachez que vous devez respecter certaines règles et mentionner certains éléments sur votre facture. Quels sont les principes ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer ? Que doit-on mentionner par rapport à la TVA ?

L'émission d'une facture est obligatoire dès lors qu'un professionnel effectue une vente de bien ou de service. La forme reste libre, mais certains renseignements doivent obligatoirement y figurer.

Pour établir une facture, vous devez indiquer votre dénomination (nom et adresse), numéro de SIREN et préciser si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés.

Vous devez indiquer le numéro de la facture, sa date d'émission, ainsi que le nom et l'adresse de votre client. Vous devez également faire figurer le montant TTC à payer, la dénomination des marchandises vendues ou services rendus avec leurs quantités et prix unitaires hors taxe ainsi que la date de la livraison ou de l'exécution des services.

Le montant de la TVA doit être indiqué ainsi que son taux et son exigibilité (sur les débits ou encaissements). Rajoutez votre numéro de TVA intra-communautaire pour toute vente dans la CEE. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Vous devez indiquer sur votre facture la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Enfin, vous devez mentionner la date limite de paiement ainsi que les pénalités dues en cas de retard. Les réductions de prix (rabais, remises, ristournes) doivent également être indiquées.

Votre facture doit être émise en deux exemplaires, un pour le client et l'autre pour vous que vous devrez conserver et archiver afin d'être en mesure de le présenter aux services des impôts.

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